Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 19 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges des maisons sport-santé mentionné à l'article L. 1173-1 du code de la santé publique et dont le contenu est défini à l'article D. 1173-4 du même code est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047559519#art-1