Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 11 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2022 susvisé, dans le paragraphe relatif au département de l'Aude pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021, la commune de Leucate (3) est supprimée et remplacée par la commune de Leucate (4). A l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 2023 susvisé, dans le paragraphe relatif au département de l'Aude pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021, la commune de Leucate (4) est supprimée. L'annexe à l'arrêté du 3 avril 2023 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048069538#art-4