Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 6 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du Festival international du film de Cannes, il est créé, du mardi 14 mai 2024 au dimanche 26 mai 2024, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Cannes dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille.
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legi/LEGITEXT000049506339#art-1