Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 28 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié ouverts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées et de pharmaciens des armées prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051587987#art-1