Art. 2
2 / 15En vigueur depuis le 4 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole est définie par un référentiel de diplôme. Celui-ci comporte : a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences ; c) Un référentiel d'évaluation. Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051553669#art-2