Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042843158#art-1