Arrêté du 25 février 1974 relatif aux montants et aux caractéristiques des prêts à la construction de logements primés
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Arrêté du 25 février 1974 relatif aux montants et aux caractéristiques des prêts à la construction de logements primés
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I - Prêts pour l'accession à la propriété.
II - Prêts pour l'extension et la mise en état d'habitabilité.
III - Prêts spéciaux destinés au financement des immeubles à loyer moyen.
III - Prêts spéciaux destinés au financement des immeubles à loyer.
IV - Prêts consentis pour le financement des prêts immobiliers conventionnés.
V - Dispositions communes aux différentes catégories de prêts.
Dispositions communes aux différentes catégories de prêts.