Art. 48
10 / 11En vigueur depuis le 20 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 décembre 1972 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057360#art-48