Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 16 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituteurs titulaires du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, option A, sont dispensés des stages pédagogiques prévus à l'article 8 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058136#art-4