Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006058178#art-1