Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 7 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article 5, l'arrêté du 9 février 1987 relatif aux qualifications techniques des électroniciens de la sécurité aérienne est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078821#art-6