Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 13 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité perçue par un agent à l'occasion d'une élection cantonale ou municipale (pour les deux tours de scrutin), en application de l'article 1er du présent arrêté, ne peut excéder 2 526 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006081371#art-3