Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 6 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est alloué au titre de la part de 4,519 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 3 avril 2009 susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les exploitants dont la concession est échue : Un million cent soixante-deux mille sept cent cinquante-huit euros et cinquante-cinq centimes (1 162 758,55 €) à la Société d'exploitation de l'aéroport de Grenoble-Isère (premier acompte) ; Huit cent quatre-vingt-seize mille deux cent soixante euros et six centimes (896 260,06 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Lille Métropole (premier acompte) ; Cinquante-sept mille trois cent cinquante euros (57 350 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin ; Trois cent vingt-sept mille deux cent cinquante-six euros (327 256 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille.
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Prolegi/LEGITEXT000021936103#art-1