Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 6 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des centres et organismes de formation prévus à l'article 3 du décret du 18 décembre 2009 susvisé figure en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021966563#art-1