Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes morales de droit privé habilitées en 2013 au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes : Association nationale de développement des épiceries solidaires ; Croix-Rouge française ; Fédération de l'entraide protestante ; Fédération française des banques alimentaires ; Fédération nationale des paniers de la mer ; Fondation de l'Armée du Salut ; Imagine 84 ; Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur ; Réseau Cocagne ; Revivre dans le monde ; Secours populaire français ; Société de Saint-Vincent-de-Paul.
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Prolegi/LEGITEXT000027145631#art-1