Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 friches humides de Torremilla » (zone spéciale de conservation FR 9102001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Perpignan, Saint-Estève.
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Prolegi/LEGITEXT000030317597#art-1