Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 8 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 le Caroux et l'Espinouse » (zone spéciale de conservation FR 9101424) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes : Cambon-et-Salvergues, Castanet-le-Haut, Mons, Rosis.
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Prolegi/LEGITEXT000030323546#art-1