Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 10 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; 2° La direction du renseignement militaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030291571#art-5