Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Les informations mentionnées à l'article R. 3243-1 du code du travail sont présentées selon le modèle suivant : MONTANT BRUT Valeur COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES OBLIGATOIRES Base Taux Salarié Employeur Santé Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décès Valeur Valeur Valeur Valeur Complémentaire garanties frais de santé obligatoire Valeur Valeur Valeur Valeur Accidents du travail & maladies professionnelles Valeur - - Valeur Retraite Sécurité Sociale Vieillesse plafonnée Valeur Valeur Valeur Valeur Sécurité Sociale Vieillesse déplafonnée Valeur Valeur Valeur Valeur Retraite complémentaire, CEG et CET T1 Valeur Valeur Valeur Valeur Retraite complémentaire, CEG et CET T2 Valeur Valeur Valeur Valeur Famille Valeur - - Valeur Assurance chômage Valeur Valeur Valeur Valeur Apec Valeur Valeur Valeur Valeur Autres charges dues par l'employeur - - - Valeur Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective Valeur Valeur Valeur Valeur CSG déductible de l'impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur - CSG/ CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur - CSG/ CRDS sur les revenus non imposables Valeur Valeur Valeur - TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES Valeur Valeur EXONÉRATIONS ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS Valeur Valeur COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES FACULTATIVES Base Taux Salarié Employeur Prévoyance, Incapacité, Invalidité, Décès, Autres Valeur Valeur Valeur Valeur Retraite supplémentaire Valeur Valeur Valeur Valeur MONTANT NET SOCIAL Valeur REMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSES Base Taux Salarié Employeur Frais de transports Valeur Valeur Valeur Valeur Titres-restaurant Valeur Valeur Valeur Valeur Chèques vacances Valeur Valeur Valeur Valeur Autres Valeur Valeur Valeur Valeur MONTANT NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU Valeur IMPOT SUR LE REVENU Base Taux Salarié Cumul annuel Montant net imposable Valeur Valeur Montant net des HC/ HS/ RTT exonérées Valeur Valeur IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCE Valeur Valeur Valeur Valeur MONTANT NET A PAYER (en Euros) Valeur TOTAL VERSÉ PAR L'EMPLOYEUR Valeur II.-La valeur associée à la mention “ Montant net social ” correspond au montant visé au 9° bis de l'article R. 3243-1 du code du travail : 1° D'une part, la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi qu'aux avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction élective, ainsi qu'aux sommes destinées à compenser la perte de revenu d'activité, versées sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination, à l'exception des indemnités prévues à l'article L. 313-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré dans les conditions prévues au R. 323-11 du même code, ainsi que du financement prévu au III de l'article L. 911-7 et du versement mentionné au I de l'article L. 911-7-1 du même code ; 2° D'autre part, le montant total des cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié. III.-La valeur associée à la mention “ Montant net imposable ” correspond au montant visé au 7° de l'article R. 3243-1 du code du travail duquel sont déduits les sommes payées et avantages en argent ou en nature mentionnés à l'article 83 du code général des impôts ainsi que la contribution mentionnée à l'article 154 quinquies du code général des impôts pour sa part admise en déduction de l'impôt sur le revenu et auquel sont ajoutées, le cas échéant, la part imposable des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de protection sociale complémentaire entrant dans le champ des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de la sécurité sociale. IV.-La valeur associée à la mention “ Montant net des heures compl/ suppl. exonérées ” est égale à la valeur brute des éléments de rémunération mentionnés aux I et III de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale réduite de la contribution mentionnée à l'article 154 quinquies du code général des impôts pour sa part admise en déduction de l'impôt sur le revenu. V.-Les valeurs associées à la mention “ Impôt sur le revenu prélevé à la source ” correspondent à la retenue à la source mentionnée au 9° de l'article R. 3243-1 du code du travail. Les valeurs associées à la mention “ cumul annuel ” correspondent à la somme des valeurs mentionnées au III, IV et V figurant sur les bulletins de paie déjà émis par l'employeur au titre des périodes comprises entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année à laquelle ils se rapportent. VI.-Les mentions “ Montant Brut ” et “ Montant net à payer ” ainsi que les montants associés apparaissent d'une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.
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