Art. 3
3 / 13En vigueur depuis le 22 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II b relative au règlement d'examen et l'annexe II c relative à la définition des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000038254858#art-3