Art. 7
7 / 13En vigueur depuis le 22 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2021. La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1982 précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 juillet 1982 précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038254858#art-7