Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères — Portail législatif

Art. 3

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En vigueur depuis le 5 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2004

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legi/LEGITEXT000041681140#art-3