Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
Art. 21
21 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 décembre 2019
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Prolegi/LEGITEXT000051308193#art-21