Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051250666
7 / 7En vigueur depuis le 27 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision Ain Curciat-Dongalon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Calvados Blonville-sur-Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Maritime Pessines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Aubigny-sur-Nère Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure Saint-Samson-de-la-Roque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Beaumont-en-Véron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Draché Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Épeigné-les-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Loches Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Mettray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Notre-Dame-d'Oé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Saint-Étienne-de-Chigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Saunay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Castelnau-Montratier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 08/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Pont-du-Casse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haut-Rhin Brunstatt-Didenheim Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haut-Rhin Rouffach Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Saint-Romain-au-Mont-d'Or Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Saône-et-Loire Chaudenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/04/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Rouez Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vienne Civray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Vigneux-sur-Seine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/02/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
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