Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 4 févr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en oxyde de carbone est accordé aux organismes énumérés ci-après pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1984 : A.I.N.F., Z.I., B.P. n° 159, 59113 Seclin. A.P.A.V.E. de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX. Laboratoire de recherches sur les maladies cardio-vasculaires de la D.A.S.S. de Paris, 27, rue Lacordaire, 75015 Paris. Bureau Veritas (direction technique sécurité environnement, division mesures et essais), 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92309 Levallois-Perret. A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues, 33370 Presses. Laboratoire d'hygiène de Nice, 8, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06000 Nice. Bureau Veritas (district de Bordeaux), 162, cours du Maréchal-Galliéni, 33404 TALENCE CEDEX. Bureau Veritas (district de Metz), 32, rue Lothaire, 57045 METZ CEDEX. Bureau Veritas (district de Lyon), 41, route des Peupliers, 69571 DARDILLY CEDEX.
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Prolegi/LEGITEXT000006072471#art-1