Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 4 févr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et benzène est accordé à l'organisme ci-après pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1984 : L.E.C.E.S., laboratoire d'étude et contrôle de l'environnement sidérurgique, Voie romaine, 57270 Maizières-lès-Metz.
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Prolegi/LEGITEXT000006072471#art-4