Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 6 févr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bénéfice de l'agrément pour effectuer les mesures d'intensité globale et les analyses spectrales de bruits en milieu de travail est accordé aux personnes et organismes énumérés ci-après. 1° POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984. Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics (Cemerex), 6 rue, Z.I., 13127 Vitrolles. Centre d'études et de recherches de l'industrie et du béton manufacturé (Cerib), B.P. 42, rue des Longs-Réages, 28230 Epernon. Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.), 24, rue Joseph-Fourier, 38400 Saint-Martin-d'Hères. M. Charbonnier (Paul-Henri), 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux. Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse (E.N.S.I.T.M.), 11, rue Alfred-Werner, 68093 MULHOUSE CEDEX. Groupement des techniques de l'ingénierie, 27, rue Emile-Zola, 38400 Saint-Martin-d'Hères. Institut de recherche appliquée anti-pollution (I.R.A.P.), 24, rue Guillaume-Fichet, 74000 Annecy. M. Macarez (Camille), 3, rue du Congrès-d'Amiens, 80000 Amiens. Novatome, 20, rue Edouard-Herriot, 92350 Le Plessis-Robinson. Peutz et Associés, 103, boulevard Magenta, 75010 Paris. Serial Assistance, 14, rue Henri-Le-Chatelier, 66000 Perpignan. Société interprofessionnelle de services, 50, place Mazelle, 57000 Metz. Bureau d'études techniques Sogeti, B.P. n° 9, 387, rue des Champs, 76230 Bois-Guillaume. Société coopérative de travailleurs Thermibel (ex Robert-Fourel), 6, rue Beyle-Stendhal, 38000 Grenoble. E.R.A., 7, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil. 2° POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984. Comité médico-social interprofessionnel de la région havraise, B.P. n° 1353, 76065 LE HAVRE CEDEX. Laboratoire d'étude et de contrôle de l'environnement sidérurgique (L.E.C.E.S.), Voie romaine, 57210 Maizières-lès-Metz.
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Prolegi/LEGITEXT000006072479#art-1