Arrêté du 25 janvier 1993 concernant la procédure de dédouanement à domicile
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Arrêté du 25 janvier 1993 concernant la procédure de dédouanement à domicile
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Titre Ier : Octroi de la procédure de dédouanement à domicile.
Titre II : Enregistrement dans les écritures du bénéficiaire
capo Chapitre Ier : Renseignements obligatoiresChapitre Ier : Renseignements obligatoires
sezione Section 1 : A l'importation.Section 1 : A l'importation.
sezione Section 2 : A l'exportation.Section 2 : A l'exportation.
capo Chapitre II : Délai d'enregistrement de l'opération dans la comptabilité matièresChapitre II : Délai d'enregistrement de l'opération dans la comptabilité matières
sezione Section 1 : A l'importation.Section 1 : A l'importation.
sezione Section 2 : A l'exportation.Section 2 : A l'exportation.
capo Chapitre III : Documents annexes.Chapitre III : Documents annexes.
Titre III : Déchargement et enlèvement ou expédition de la marchandise
capo Chapitre Ier : A l'importationChapitre Ier : A l'importation
sezione Section 1 : Déchargement de la marchandise.Section 1 : Déchargement de la marchandise.
sezione Section 2 : Enlèvement de la marchandise.Section 2 : Enlèvement de la marchandise.
capo Chapitre II : A l'exportationChapitre II : A l'exportation
sezione Section 1 : Exportations non soumises à information préalable du service.Section 1 : Exportations non soumises à information préalable du service.
sezione Section 2 : Exportations soumises à information préalable du service.Section 2 : Exportations soumises à information préalable du service.
Titre IV : Déclarations de régularisation
capo Chapitre Ier : Forme des déclarations de régularisation.Chapitre Ier : Forme des déclarations de régularisation.
capo Chapitre II : Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation.Chapitre II : Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation.
capo Chapitre III : Documents à annexer aux déclarations de régularisation.Chapitre III : Documents à annexer aux déclarations de régularisation.
capo Chapitre IV : Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation.Chapitre IV : Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation.
Titre V : Dispositions diverses.