Arrêté du 25 janvier 1993 concernant la procédure simplifiée de dédouanement au bureau
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Arrêté du 25 janvier 1993 concernant la procédure simplifiée de dédouanement au bureau
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Sommaire du texte
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Titre Ier : Octroi de la procédure simplifiée de dédouanement au bureau.
Titre II : Déclarations préalables
capo Chapitre Ier : Forme et énonciations des déclarations préalables.Chapitre Ier : Forme et énonciations des déclarations préalables.
capo Chapitre II : Etablissement et dépôt des déclarations préalables.Chapitre II : Etablissement et dépôt des déclarations préalables.
capo Chapitre III : Documents à annexer aux déclarations préalables.Chapitre III : Documents à annexer aux déclarations préalables.
capo Chapitre IV : Contrôle des déclarations préalables et enlèvement des marchandises.Chapitre IV : Contrôle des déclarations préalables et enlèvement des marchandises.
Titre III : La déclaration de régularisation
capo Chapitre Ier : Forme des déclarations de régularisation.Chapitre Ier : Forme des déclarations de régularisation.
capo Chapitre II : Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation.Chapitre II : Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation.
capo Chapitre III : Documents à annexer aux déclarations de régularisation.Chapitre III : Documents à annexer aux déclarations de régularisation.
capo Chapitre IV : Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation.Chapitre IV : Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation.
Titre IV : Dispositions diverses.