Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 10 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont : Le cabinet du ministre et les services pour les informations relatives aux échanges de courrier ; La sous-direction des ressources humaines pour les informations relatives à l'organigramme du ministère ; La sous-direction des affaires financières et de la logistique pour les informations relatives à l'inventaire du mobilier ; Les chefs du bureau des affaires générales pour les informations concernant les agents placés sous leur autorité ; Les agents pour les informations les concernant ; Les correspondants extérieurs pour les références des courriers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005620329#art-3