Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française
ARRETE
Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française
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TITRE Ier : Les casinos
capo Chapitre Ier : Administration des casinos.Chapitre Ier : Administration des casinos.
capo Chapitre II : Fonctionnement des casinos.Chapitre II : Fonctionnement des casinos.
capo Chapitre III : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".Chapitre III : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
sezione Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.
sezione Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
sezione Section 3 : Surveillance - contrôle.Section 3 : Surveillance - contrôle.
TITRE II : Les cercles
capo Chapitre Ier : Administration des cercles.Chapitre Ier : Administration des cercles.
capo Chapitre II : Fonctionnement des cercles.Chapitre II : Fonctionnement des cercles.
TITRE III : Règles communes aux casinos et cercles
capo Chapitre Ier : Personnel des jeux.Chapitre Ier : Personnel des jeux.
capo Chapitre II : Surveillance et contrôle des casinos et des cercles.Chapitre II : Surveillance et contrôle des casinos et des cercles.
capo Chapitre III : Exclusions des jeux.Chapitre III : Exclusions des jeux.
capo Chapitre IV : Comptabilité.Chapitre IV : Comptabilité.
TITRE IV : Les fêtes foraines, les fêtes traditionnelles et les loteries.
TITRE V : La commission consultative des jeux.