Titre TITRE II : Les cercles›Chapitre Chapitre Ier : Administration des cercles.
Art. 46
46 / 91En vigueur depuis le 21 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Du but poursuivi par l'association. - Le cercle poursuit un but principal social, sportif, artistique, littéraire ou autre. Il doit justifier de l'aide réelle qu'il y apporte.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005627537#art-46