Titre TITRE II : Les cercles›Chapitre Chapitre Ier : Administration des cercles.
Art. 47
47 / 91En vigueur depuis le 21 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
De la disposition des locaux. - Le cercle doit être absolument indépendant de tout café, restaurant, hôtel, dancing ou établissement similaires existant dans le même immeuble ou dans un immeuble limitrophe. Aucune personne ayant des intérêts dans l'un de ces établissements ne doit figurer parmi les fondateurs du cercle ou parmi ses dirigeants. Le cercle doit, enfin, posséder une entrée spéciale nettement séparée de celle de tout établissement ouvert au public. Des locaux spéciaux, distincts des salles de jeux, doivent être prévus afin de permettre le développement du but poursuivi par l'association et visé à l'article 46 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000005627537#art-47