Titre TITRE II : Les cercles›Chapitre Chapitre II : Fonctionnement des cercles.
Art. 53
53 / 91En vigueur depuis le 21 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Affichage. - Doivent être affichés : 1° Les statuts de l'association ; 2° A l'entrée des salles de jeux, les dispositions relatives aux conditions d'admission ; 3° La réglementation générale des jeux de hasard ; 4° Les règles de fonctionnement des jeux de hasard pratiqués ; 5° Le texte de l'article 60 ci-après relatif aux chèques et cartes de crédit ; 6° Le taux de la cagnotte avec indication des règles adaptées dans les différents cas.
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Prolegi/LEGITEXT000005627537#art-53