Titre TITRE II : Les cercles›Chapitre Chapitre II : Fonctionnement des cercles.
Art. 55
55 / 91En vigueur depuis le 21 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le " rabattage " des joueurs est interdit.
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Prolegi/LEGITEXT000005627537#art-55