Titre TITRE II : Les cercles›Chapitre Chapitre II : Fonctionnement des cercles.
Art. 58
58 / 91En vigueur depuis le 21 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Un contrôle permanent est exercé à l'entrée des salles de jeux par un physionomiste qui peut être un employé du secrétariat. L'accès des salles de jeux doit être refusé à tous individus en état d'ivresse ou susceptibles de provoquer du scandale ou des incidents.
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Prolegi/LEGITEXT000005627537#art-58