Titre TITRE II : Les cercles›Chapitre Chapitre II : Fonctionnement des cercles.
Art. 59
59 / 91En vigueur depuis le 21 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Prêts. - Il est formellement interdit aux cercles de consentir des prêts d'argent à leurs membres aussi bien pour continuer à jouer que pour solder des différences.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005627537#art-59