Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 8 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : Contribuer à l'amélioration de la performance d'une unité. Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation .
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Prolegi/LEGITEXT000024848817#art-3