Sect. Annexes
Art. Annexe XII
27 / 30En vigueur depuis le 12 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
FRÉQUENCES POUR LES CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES Le choix des fréquences des contrôles repose sur la connaissance du fonctionnement hydrogéochimique et des pressions. Les fréquences minimales suivantes doivent être respectées : a) Une fois par an, pour les masses d'eau sédimentaires avec un caractère captif ; b) Quatre à douze fois par an, pour les masses d'eau sédimentaires à caractère karstique présentant une grande variabilité ; c) Au moins deux fois par an dans les autres cas, avec un contrôle en période de basses eaux et un en période de hautes eaux.
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Prolegi/LEGITEXT000021866617#art-annexe-xii