Art. 1
1 / 31En vigueur depuis le 25 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique, d'état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000021866714#art-1