Art. 12
12 / 31En vigueur depuis le 25 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données utilisées pour l'évaluation de l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 9 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021866714#art-12