Art. 13
13 / 31En vigueur depuis le 25 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles de prise en compte de plusieurs sites de suivi au sein d'une masse d'eau et les modalités d'extrapolation spatiale pour évaluer l'état des masses d'eau ne disposant pas de données conformes à l'article 12 du présent arrêté sont précisées à l'annexe 10 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021866714#art-13