Art. 15
15 / 31En vigueur depuis le 25 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de représentation à suivre pour la réalisation des cartes d'état et de potentiel écologiques et d'état chimique pour les masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 12 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021866714#art-15