Art. 8
8 / 31En vigueur depuis le 25 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées et artificielles douces de surface est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 5 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021866714#art-8