Art. 9
9 / 31En vigueur depuis le 5 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'évaluation de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux littorales sont établis à l'annexe 6 au présent arrêté. Ces indicateurs et valeurs seuils sont conformes à la décision du 2018/229/CE de la Commission européenne du 12 février 2018. Ces valeurs numériques précisent pour ces éléments de qualité la limite entre les classes d'état écologique définies à l'annexe 1 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021866714#art-9