Titre TITRE II : LE CONSEIL DE FONCTIONNEMENT
Art. 16
16 / 25En vigueur depuis le 4 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maître de stage est désigné par le directeur du lycée ; le représentant des salariés des exploitations agricoles et des groupements professionnels agricoles est désigné par la chambre territoriale d'agriculture parmi les membres élus du collège concerné. Le représentant du village de Lavegahau est désigné par le conseil municipal de la commune siège.
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Prolegi/LEGITEXT000023557090#art-16