Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 13 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute inscription pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000032045386#art-1