Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent horloger en montage et entretien est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 28 mars 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038082372#art-1