Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel régleur-décolleteur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 14 mai 2019 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251s (code NSF).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038082362#art-1