Art. 16
16 / 23En vigueur depuis le 30 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours externe et interne ouverts avant la date de publication du présent arrêté selon les conditions de l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.
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Prolegi/LEGITEXT000044339058#art-16